Le plan conjoint origine de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Il est un outil mis à la disposition des producteurs pour leur permettre de négocier collectivement toutes les conditions de mise en marché de leurs produits et d’en réglementer les modalités. Puisqu’un plan conjoint peut encadrer les activités de production des producteurs et imposer certaines restrictions, la loi exige que la majorité d’entre eux soit d’accord avec sa mise en place. L’existence du plan conjoint administré par votre Syndicat a donc été approuvée par la majorité des producteurs du territoire.
Afin de bien encadrer la mise en marché du bois et atteindre des objectifs qu’ils se fixent, les producteurs ont mis en place et approuvé certains règlements dont un sur les contingents et un sur l’exclusivité de la vente.
Le plan conjoint confère au Syndicat le rôle d’agent de vente exclusif pour tous les feuillus, résineux, la biomasse forestière et la biomasse de l’if du Canada que les producteurs veulent mettre en marché.
Le règlement sur l’exclusivité de la vente permet au Syndicat d’encadrer les différentes étapes de la mise en marché telles que la vente du produit, les modalités de transport, l’établissement du prix net au producteur et le paiement.