Le programme de remboursement des taxes foncières permet au producteur forestier reconnu de recevoir un crédit d’impôt équivalant à 85% du montant de ses taxes foncières (municipales ou scolaires). Une propriété forestière est admissible au remboursement à condition qu’elle soit enregistrée par le producteur forestier reconnu.
Le producteur forestier reconnu qui désire se prévaloir de ce programme doit avoir réalisé sur sa propriété des travaux de mise en valeur dont la valeur est égale ou supérieure au montant des taxes foncières. Toutefois, il n’est pas nécessaire que les travaux soient réalisés par le producteur lui-même. Un rapport d’ingénieur forestier attestant des travaux est également requis.
Pour plus de détails sur le programme, nous vous invitons à visiter le site internet du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.
ou à contacter :
Service aux citoyens et aux entreprises
5700, 4e avenue Ouest, local A-409
Charlesbourg (Québec) G1H 6R1
Téléphone : (418) 627-8600, 1 844 LAFORET ou 1 844 523-6738
Télécopieur : (418) 644-6513
Courriel : service.clientele@mffp.gouv.qc.ca