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Les contingents

Le règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean permet de déterminer, d’une façon équitable, le volume de bois feuillu ou résineux destiné à une usine de transformation si le producteur est titulaire d’un contingent délivré par le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean. On entend par contingent le volume de bois exprimé en mètres cubes solides, par essence ou groupe d’essences, qu’un producteur est autorisé à mettre en marché pendant une période déterminée par le Syndicat.

Avant le 30 septembre de chaque année, le Syndicat expédie une formule de demande de contingent à chaque producteur inscrit au fichier tenu en vertu du Règlement sur le fichier des producteur de bois et sur l’accès et la conservation des documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le producteur qui désire obtenir un contingent pour l’année suivante doit retourner sa demande au Syndicat à la date indiquée.

Demande de contingent de mise en marché 2018

IMPORTANT

Tous les producteurs qui veulent mettre du bois en marché en 2018 doivent remplir et retourner le formulaire suivant au Syndicat avant le 15 octobre 2018. Pour tout nouveau lot acquis en cours d’année, faites-nous parvenir votre compte de taxes.

Procédure pour la demande de contingent

Selon le règlement en vigueur, les producteurs qui ont l’intention de mettre en marché du bois en 2018 doivent compléter et retourner leur formulaire au Syndicat avant le 15 octobre 2018. Nous vous rappelons qu’il est important de faire une demande seulement si vous avez l’intention de produire la quantité demandée. En effet, le volume attribué à chaque producteur qui fait une demande est en relation avec le volume vendu à l’industrie, mais également en relation avec les volumes demandés par les producteurs.

Il est très important de ne pas débuter la production avant d’avoir obtenu votre contingent pour 2018.

Il y a deux raisons fondamentales; vous ignorez :

  1. Quel volume vous sera accordé.
  2. Quelle longueur de bille vous sera demandée.

De plus, toujours communiquer avec un responsable de la mise en marché au Syndicat avant de débuter la production.

Pour toutes coupes supérieures à 4 hectares d’un seul tenant, vous devez vous assurer :

  1. d’être conforme à la réglementation municipale
  2. d’avoir un plan de gestion ou une prescription sylvicole signé(e) par un ingénieur forestier

VOLUME DE BOIS QUE VOUS DÉSIREZ METTRE EN MARCHÉ