Le règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean permet de déterminer, d’une façon équitable, le volume de bois feuillu ou résineux destiné à une usine de transformation si le producteur est titulaire d’un contingent délivré par le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean. On entend par contingent le volume de bois exprimé en mètres cubes solides, par essence ou groupe d’essences, qu’un producteur est autorisé à mettre en marché pendant une période déterminée par le Syndicat.
Avant le 30 septembre de chaque année, le Syndicat expédie une formule de demande de contingent à chaque producteur inscrit au fichier tenu en vertu du Règlement sur le fichier des producteur de bois et sur l’accès et la conservation des documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le producteur qui désire obtenir un contingent pour l’année suivante doit retourner sa demande au Syndicat à la date indiquée.
Tous les producteurs qui veulent mettre du bois en marché au cour de l’année doivent remplir et retourner le formulaire suivant au Syndicat avant le 15 octobre. Pour tout nouveau lot acquis en cours d’année, faites-nous parvenir votre compte de taxes.
Selon le règlement en vigueur, les producteurs qui ont l’intention de mettre en marché du bois lors de la prochaine année doivent compléter et retourner leur formulaire au Syndicat avant le 15 octobre de l’année en cours. Nous vous rappelons qu’il est important de faire une demande seulement si vous avez l’intention de produire la quantité demandée. En effet, le volume attribué à chaque producteur qui fait une demande est en relation avec le volume vendu à l’industrie, mais également en relation avec les volumes demandés par les producteurs.
Il est également possible de remplir une demande en cours d’année. Des contingents seront émis si les marchés et les contrats avec l’industrie le permettent. Informez-vous auprès des représentants du Syndicats.
Il est très important de ne pas débuter la production avant d’avoir obtenu votre contingent
Il y a deux raisons fondamentales; vous ignorez :
De plus, toujours communiquer avec un responsable de la mise en marché au Syndicat avant de débuter la production.
Pour toutes coupes supérieures à 4 hectares d’un seul tenant, vous devez vous assurer :